Conditions générales de Vente

L’offre et la vente de produits effectuées sur le site web http://bete-a-calin.com sont règlementées par les présentes Conditions Générales de Vente. Avant de passer commande, le client (ci-après le « Client ») est tenu de lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente. Les Conditions Générales de Vente sont opposables au consommateur qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. L’envoi de la commande (ci-après la « Commande ») implique la connaissance intégrale et l’acceptation immédiate des susdites Conditions Générales de Vente et de toutes les indications figurant sur le formulaire de commande. Lorsque la procédure d’achat en ligne est terminée, le Client est encouragé à imprimer et à conserver les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que le récapitulatif de commande.

1. OBJET

1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet la vente de produits effectuée en ligne par l’intermédiaire du service de commerce électronique sur le site http://bete-a-calin.com (ci-après le « Site »).

1.2 Les produits vendus sur le Site peuvent être livrés exclusivement en Europe et aux Etats-Unis. Les éventuelles Commandes relatives à des envois à effectuer hors de ces pays seront automatiquement rejetées au cours de la procédure d’élaboration de la Commande.

2. PERSONNES

2.1 Les produits sont directement vendus par La Bête à Câlin, membre de la Coopaname SCOP-SA. N° de Siret : 448 762 526 000 37 .

Pour toute demande d’information, vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse suivante : contact@bete-a-calin.com  ou par téléphone, de 9h00 à 19h00, du lundi au vendredi, au 06 68 39 86 13

2.2 Les produits sont vendus au Client identifié par les données introduites au moment où il remplit le formulaire électronique de commande et qui aura accepté simultanément et spécifiquement les présentes Conditions Générales de Vente.

2.3 Les offres de produits présentes sur le Site s’adressent à des clients majeurs. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pourrez acheter sur le Site qu’avec l’autorisation d’un de vos parents ou d’un tuteur légal. Si en navigant sur Internet vous trouvez des indications ou bien s’il vous est demandé des informations que vous ne comprenez pas ou qui ne sont pas claires, sollicitez toujours l’aide de vos parents. En passant une commande sur ce Site, vous nous garantissez que vous êtes majeur (18 ans) et disposez de la pleine capacité pour stipuler ce type de contrat.

2.4 Le Client n’a pas le droit d’insérer de faux noms ni/ou des noms fantaisistes et/ou imaginaires, durant la procédure de commande en ligne et dans les communications qui s’ensuivent. Le Vendeur se réserve la faculté de poursuivre toute violation et tout abus en justice, dans l’intérêt de tous les consommateurs.

2.5 En outre, en acceptant ces Conditions Générales de Vente, vous déchargez le Vendeur de toute responsabilité dérivant de l’émission de factures erronées contenant par exemple des erreurs relatives aux données que vous avez fournies au moment de la passation de la commande en ligne, étant donné que vous êtes, en tant que Client, le seul responsable du bon remplissage de ces informations.

3. PASSATION DE LA COMMANDE

3.1 Le contrat de vente en ligne est, au sens des présentes, le contrat à distance ayant pour objet la vente de produits (dénommés ci-après « Produits ») stipulé entre vous-même, en qualité de Client, et La Bête à Câlin, en qualité de Vendeur, dans le cadre d’un service de commerce électronique mis en place par le Vendeur qui utilise, dans ce but, Internet.

3.2 Pour conclure le contrat d’achat d’un ou plusieurs Produits, vous devrez compléter le formulaire électronique de commande et le transmettre au Vendeur en suivant les instructions correspondantes.

Pour passer commande, vous devez remplir votre panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, cliquer ensuite sur le bouton « Commander » et fournir les informations relatives à la livraison et au mode de paiement.

Avant de cliquer sur le bouton « Confirmer la commande », vous avez la possibilité de vérifier le détail de votre Commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier votre Commande.

3.3 La Commande indiquera :

  • Un renvoi aux présentes Conditions Générales de Vente ;
  • Des informations et des images de chaque Produit ainsi que son prix libellé en Euros ;
  • Les moyens de paiement que vous pourrez utiliser ;
  • Les modalités de livraison des Produits achetés ainsi que les coûts de livraison ;
  • Un renvoi aux conditions d’exercice de votre droit de rétractation ;
  • Les modalités et les délais de restitution des Produits achetés ;

3.4 Bien que le Vendeur adopte constamment des mesures destinées à assurer que les photographies publiées sur le site reproduisent fidèlement les produits originaux, certaines variations restent possibles en raison des caractéristiques techniques et des caractéristiques de résolution des couleurs dont est équipé l’ordinateur que vous utilisez. Par conséquent, le Vendeur ne sera pas responsable de l’éventuelle inexactitude des représentations graphiques des Produits qui figurent sur le site si celle-ci est due auxdites raisons techniques, du moment que ces représentations ont une simple fonction d’illustration.

3.5 Avant de finaliser la Commande, il vous sera demandé de confirmer la lecture des Conditions Générales de Vente comprenant la note d’information sur le droit de rétractation et le traitement des données personnelles.

3.6 Le contrat est conclu quand le Vendeur reçoit électroniquement votre Formulaire de commande, et une fois qu’il aura vérifié l’exactitude des données relatives à votre commande.

3.7 La langue de conclusion du contrat avec le Vendeur est le français et la loi applicable est la loi française.

3.8 Lorsque le contrat est conclu, le Vendeur prendra en charge votre Commande pour la traiter.

3.9 ACHAT DE PRODUITS POUVANT ÊTRE PERSONNALISÉS : Le Client peut personnaliser l’article choisi, si celui-ci est personnalisable et identifié comme tel, en y faisant apposer un mot ou une phrase (texte), symboles ou couleurs, selon ses envies.
Il n’est cependant pas permis de demander l’apposition d’un texte insultant, pornographique, diffamatoire, blasphématoire, contenant des messages de menace et d’incitation à la violence, violant les droits de tiers, notamment les droits de propriété intellectuelle, ou contenant des marques commerciales tierces.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser tout nom, mot ou phrase entrant dans les catégories mentionnées ci-dessus ou transmettant un message jugé inapproprié, pour quelque raison que ce soit et sans qu’il soit nécessaire de se justifier auprès du Client.
La décision du Vendeur de refuser le texte proposé par le Client entraîne l’annulation de la Commande.

Enfin, bien que le Vendeur se réserve le droit de refuser la personnalisation du Client, ce dernier est le seul responsable de sa personnalisation et le Vendeur n’a en aucun cas l’obligation de vérifier ou de refuser cette dernière.
Il est entendu que le Client ne pourra revendiquer aucun droit de propriété intellectuelle pour sa personnalisation.

4. TRAITEMENT DE LA COMMANDE

4.1 En transmettant votre Commande par Internet et en acceptant les Conditions Générales de Vente, vous acceptez sans réserve et vous vous engagez à observer, à l’occasion de tout rapport avec le Vendeur, les présentes Conditions Générales de Vente.

4.2 Une fois le contrat conclu, le Vendeur vous transmettra, par courrier électronique, une confirmation de Commande, contenant un récapitulatif des informations déjà contenues dans la Commande décrites à l’article 3 des présentes.

4.3 Le Vendeur garde la faculté, avant de vous envoyer la confirmation de la Commande, de vous demander par e-mail ou par téléphone au numéro que vous avez indiqué, des informations complémentaires relatives à la Commande que vous avez adressée par Internet.

4.4 Le Vendeur pourra ne pas donner suite à vos Commandes en cas d’impayés, ou bien si les produits ne sont pas disponibles (les Produits sont offerts à la vente et livrés dans la limite des stocks disponibles). Dans ces cas, nous ne manquerons pas de vous informer par courrier électronique que le contrat ne peut être conclu et que le Vendeur n’a pas pu donner suite à votre Commande et d’en spécifier le motif. Dans cette hypothèse, la somme effectivement déboursée vous sera remboursée.

4.5 Si les Produits présentés sur le Site ne sont plus disponibles ou en vente après la passation de la Commande, le Vendeur vous indiquera promptement et quoi qu’il en soit dans un délai rapide à compter de la transmission de votre commande au Vendeur, l’éventuelle rupture de stock concernant les Produits commandés. Dans cette hypothèse, la somme effectivement déboursée vous sera remboursée.

4.6 Chaque vente effectuée par le Vendeur par l’intermédiaire du service de vente en ligne pourra concerner un ou plusieurs Produit(s). Toutes les Commandes effectuées sur le site doivent correspondre à des besoins normaux de consommation. Cette exigence s’applique tant au nombre de Produits achetés lors d’une seule Commande qu’en cas de plusieurs Commandes concernant le même Produit, même si chaque Commande comprend une quantité de Produits correspondant à des besoins normaux de consommation.

4.7 Le Vendeur se réserve le droit de refuser des Commandes provenant d’un Client avec qui un contentieux ou une contestation, relatif à une Commande précédente, est en cours ou, pour des motifs légitimes. Cela s’applique notamment à tous les cas où le Vendeur estime que les quantités de Produits commandées sont anormalement élevées en cas de violations des présentes Conditions Générales de Vente et également si le Client a été impliqué dans une activité frauduleuse quelconque.

5. PRIX DE VENTE

5.1 Sous réserve d’une indication contraire, tous les prix des Produits ainsi que les frais d’expédition et de livraison indiqués sur le Site et sur la Commande sont indiqués toutes taxes comprises (T.T.C.) et exprimés en Euros. La validité des prix fournis est toujours et uniquement celle indiquée sur le Site au moment de la passation de la Commande par Internet. Le prix des Produits ainsi que des frais d’expédition et de livraison peuvent varier sans obligation de préavis, le prix de vente du Produit sera en tout état de cause celui en vigueur au moment de la passation de la Commande. Il est donc recommandé de vérifier le prix final de vente avant d’envoyer la Commande.

5.2 Tous les Produits sont directement expédiés par La Bête à Câlin. Les prix des Produits ainsi que les frais de livraison sont fournis sur le Site et sur la Commande.

6. MODALITES DE PAIEMENT

Pour le paiement du prix des Produits et des frais d’expédition et de livraison, vous pourrez suivre les modalités indiquées sur le formulaire de commande du site http://bete-a-calin.com et récapitulées ci-après.

6.1 Carte de crédit et cartes prépayées.

  • 6.1.1 Pour les Commandes en ligne sur notre Site, nous acceptons les paiements par cartes de crédit sans aucun frais complémentaire sur le coût du Produit et de l’expédition. Il reste entendu que vous devez être titulaire d’une carte de crédit en cours de validité au moment de la Commande des Produits achetés en ligne et que le nom indiqué sur la carte de crédit devra être celui figurant parmi les données de facturation. En l’absence de ces conditions requises, il sera impossible de procéder à la Commande.

6.2 Paypal

  • 6.2.1 Si vous disposez d’un compte Paypal, le Vendeur vous permet d’effectuer des paiements en utilisant directement votre e-mail et le mot de passe avec lequel vous êtes enregistré sur www.paypal.com.
 

6.3 Chèque bancaire

  • 6.3 La prise en compte de la commande se fera à réception du chèque bancaire.

6.4 A aucun moment de la procédure d’achat La Bête à Câlin ne sera en mesure de connaître les informations relatives à votre carte de crédit (par exemple, le numéro de la carte de crédit ou la date d’échéance). Ces données sont transmises par l’intermédiaire d’une connexion protégée par le protocole sécurisé directement au prestataire qui gère le paiement électronique (banque ou Paypal). Ces données ne seront en aucun cas conservées sur un quelconque fichier informatique du Vendeur.

6.4 En aucun cas le Vendeur ne peut donc être jugé responsable d’un éventuel usage frauduleux et illicite de cartes de crédit et de cartes prépayées de la part de tiers.

7. LIVRAISON DES PRODUITS

7.1 Toute livraison contient :

  • Le(s) Produit(s) commandé(s) ;
  • Le document listant les Produits commandés avec le détail du mode de livraison ;
  • D’éventuels accessoires de marketing ;

7.2 La livraison des Produits achetés par l’intermédiaire du Site du Vendeur peut être effectuée suivant différentes modalités.

7.3 Livraison au domicile du Client

  • 7.3.1 Les Produits achetés seront livrés par le transporteur identifié par le Vendeur à l’adresse indiquée par le Client lors de la passation de sa Commande.
  • 7.3.2 Au moment de la réception de la marchandise à votre domicile, nous vous remercions de bien vouloir, dans la mesure du possible, vérifier l’intégrité des colis au moment de la livraison de la part du transporteur. En cas d’anomalie, merci de faire relever et annoter ces dernières avec exactitude par le transporteur et refuser la livraison. Dans le cas contraire, vous perdez la possibilité de faire valoir vos droits en la matière.

8. DROIT DE RETRACTATION

8.1 Les Client a la possibilité de se rétracter, sans aucune pénalité, dans un délai de 12 heures ouvrables, à compter de l’heure de la passation de commande.

8.2 Vous pouvez exercer le droit de rétractation de deux façons.

  • 8.2.1 Si vous êtes un utilisateur inscrit, vous devez accéder, après vous être authentifié à l’aide de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe, à la page Mon Compte du site. Dans cet espace et au sein de la section Mes Commandes, vous trouverez la liste de vos commandes accompagnée, pour chacune, d’un lien permettant d’annuler la commande.
  • 8.2.2 Par téléphone, de 9h00 à 19h00, du lundi au vendredi, au 06 68 39 86 13
  • 8.2.3 Si vous avez passé votre Commande sans être inscrit sur le site, accédez à la section « Nous contacter» en bas de la page principale et indiquez en objet « ANNULATION DE COMMANDE » ainsi que le numéro de Commande que vous avez reçu dans l’e-mail de confirmation et le nom associé à la facturation. Cette démarche doit s’effectuer dans un délai maximum de 12 heures après validation de la commande.

8.3 Si vous exercez le droit de rétraction conformément aux conditions précédentes (paragraphe 8.2), le Vendeur est tenu de rembourser les sommes que vous avez versées. Normalement le remboursement de la part de la Bâte à Câlin du montant versé au départ est très rapide, mais les délais nécessaires pour que ce remboursement soit effectivement visible sur votre compte courant dépend de votre banque.

8.4 La Bête à Câlin n’accepte aucun retour sur les produits expédiés et ce, afin de garantir la qualité et l’état d’origine des produits vendus sur notre site. La majorité des produits vendus étant, de plus, personnalisables, le Droit de rétractation ne peut pas être appliqué conformément à l’article L221-28 du code de la consommation.

 

9. COMMUNICATIONS AU CLIENT

Le Client prend acte, accepte et autorise que toutes les communications, notifications, attestations, informations, comptes-rendus et toute documentation relative aux opérations exécutées pour l’achat des Produits, soient envoyés à l’adresse de courrier électronique indiquée au moment de l’inscription, avec la possibilité d’obtenir les informations sur un support durable suivant les modalités et dans les limites prévues par le site.

10. VIE PRIVÉE

Vous pourrez obtenir des informations sur la manière dont nous traitons vos données personnelles en accédant à notre Politique de Confidentialité.

11. LOI APPLICABLE, RESOLUTION DES LITIGES ET TRIBUNAL COMPETENT

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français et seront interprétées en ce sens. La Juridiction compétente est, par défaut, le tribunal de Commerce de Paris.

12. MODIFICATION ET MISE A JOUR

Le Vendeur peut apporter à tout moment des modifications ou des amendements aux présentes Conditions Générales de Vente. Il sera donc demandé au Client d’accepter expressément les Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de chaque achat. Les nouvelles Conditions Générales de Vente prendront effet à compter de leur date de publication sur le site et uniquement pour des Commandes d’achat effectuées après cette date.